Sommaire des études

• [1] Paquet fiscal et droits de mutation à titre gratuit

• [2] L'intérêt de changer de régime matrimonial, après la loi du 21 août 2007

• [3] Le paquet fiscal et le pacs

• [4] Les droits du conjoint survivant en question

• [5] Tableau récapitulatif des exonérations et abattements du paquet fiscal

• [6] Le crédit d'impôt à raison des intérêts d'un emprunt pour l'achat d'un logement
  

• [7] Le paquet fiscal et l'ISF
  

• [8] Nouveau délai du droit de retrait du permis de construire
  

• [9] L'action en nullité du partage. L'erreur
  

• [10] Servitude de vue et servitude de cour commune
  

• [11] Indivision et permis de construire

• [12] La scission de la copropriété

• [13] Les chemins ruraux

• [14] (Réservé)

• [15] L'escalier dans la copropriété
  

• [16] Le mur de soutènement.
  

• [17] Les conflits de lois dans le temps en matière de délai
  

• [18] Utilisation de l'immeuble après sa préemption

• [19] L'impôt et l'oeuvre d'art

• [20] L'affaire CaixaBank
  

• [21] Le taux effectif global et l'usure

• [22] L'initiation du spéculateur

• [23] Les pactes de préférence

• [24] Les sociétés de personnes occultes

• [25] Les cotations et le prix objectivement déterminable
  

• [26] La condition de réciprocité dans le compte courant
  

• [27] Les progrès du consensualisme

• [28] L'acceptation sans réserve

• [29] La provision dans la lettre de change

• [30] La gratuité du mandat

• [31] Le mandat apparent

• [32] Le cautionnement hypothécaire donné par un époux auprès d'une banque

• [33] Pharmacie et bail commercial
  

• [34] Charity business et corporate governance

• [35] Le statut des grottes

• [36] La taxe immobilière

• [37] La déclaration d'insaisissabilité

• [38]  La révocation de l'adoption

• [39] Les conflits de lois dans le temps en matière de délai (II)

• [40] Promesse de vente. Restitution de l'indemnité d'immobilisation
  

• [41] Promesse de vente. Fermeté de l'offre de prêt
  

• [42] Promesse de vente. Restitution de l'indemnité d'immobilisation (II)
  

• [43] L'exercice habituel des opérations de banque
  

• [44] Extinction et inutilité de la servitude
  

• [45] Pose de panneaux solaires et permis de construire
  

• [46] Action en nullité du partage pour erreur (II)
  

• [47] Valeur du fonds de commerce et valeur de l'immeuble
  

• [48] La charge de la preuve d'un prêt
  

• [49] Les parachutes dorés et la loi du 21 août 2007
  

• [50] L'action en rescision du partage
  

• [0051] Sur la possibilité de sortir de la copropriété par l'abandon
  

• [0052] L'erreur sur l'authenticité des oeuvres d'art