Sommaire des études - Etudes

[1] Paquet fiscal et droits de mutation à titre gratuit
[2] L'intérêt de changer de régime matrimonial, après la loi du 21 août 2007
[3] Le paquet fiscal et le pacs
[4] Les droits du conjoint survivant en question
[5] Tableau récapitulatif des exonérations et abattements du paquet fiscal
[6] Le crédit d'impôt à raison des intérêts d'un emprunt pour l'achat d'un logement
[7] Le paquet fiscal et l'ISF
[8] Nouveau délai du droit de retrait du permis de construire
[9] L'action en nullité du partage. L'erreur
[10] Servitude de vue et servitude de cour commune
[11] Indivision et permis de construire
[12] La scission de la copropriété
[13] Les chemins ruraux
[14] (Réservé)
[15] L'escalier dans la copropriété
[16] Le mur de soutènement.
[17] Les conflits de lois dans le temps en matière de délai
[18] Utilisation de l'immeuble après sa préemption
[19] L'impôt et l'oeuvre d'art
[20] L'affaire CaixaBank
[21] Le taux effectif global et l'usure
[22] L'initiation du spéculateur
[23] Les pactes de préférence
[24] Les sociétés de personnes occultes
[25] Les cotations et le prix objectivement déterminable
[26] La condition de réciprocité dans le compte courant
[27] Les progrès du consensualisme
[28] L'acceptation sans réserve
[29] La provision dans la lettre de change
[30] La gratuité du mandat
[31] Le mandat apparent
[32] Le cautionnement hypothécaire donné par un époux auprès d'une banque
[33] Pharmacie et bail commercial
[34] Charity business et corporate governance
[35] Le statut des grottes
[36] La taxe immobilière
[37] La déclaration d'insaisissabilité
[38] La révocation de l'adoption
[39] Les conflits de lois dans le temps en matière de délai (II)
[40] Promesse de vente. Restitution de l'indemnité d'immobilisation
[41] Promesse de vente. Fermeté de l'offre de prêt
[42] Promesse de vente. Restitution de l'indemnité d'immobilisation (II)
[43] L'exercice habituel des opérations de banque
[44] Extinction et inutilité de la servitude
[45] Pose de panneaux solaires et permis de construire
[46] Action en nullité du partage pour erreur (II)
[47] Valeur du fonds de commerce et valeur de l'immeuble
[48] La charge de la preuve d'un prêt
[49] Les parachutes dorés et la loi du 21 août 2007
[50] L'action en rescision du partage
[51] Sur la possibilité de sortir de la copropriété par l'abandon
[52] L'erreur sur l'authenticité des oeuvres d'art
[53] La distinction de la vente et du louage d'ouvrage
[54] Créances entre époux et régime séparatiste
[55] Consentement du conjoint empêché
[56] Autorisation du curateur par le juge des tutelles
[57] Survie de la théorie des comourants
[58] Le fils indigne
[59] Clauses contribution charges mariage en séparation
[60] Représentation successorale
[61] Deuxième ordre successoral
[62] Division successorale entre les branches
[63]Le droit de préemption de l'ex-locataire déguerpissant
[67] Le prêt à usage d'un bien immeuble
[68] Contestation du droit du locataire au maintien dans les lieux
[69] Restrictions au droit du copropriétaire de disposer de son lot
[70] Autorisations de changement d'usage des locaux d'habitation en locaux professionnels