- [1] Paquet fiscal et droits de mutation à titre gratuit
- [2] L'intérêt de changer de régime matrimonial, après la loi du 21 août 2007
- [3] Le paquet fiscal et le pacs
- [4] Les droits du conjoint survivant en question
- [5] Tableau récapitulatif des exonérations et abattements du paquet fiscal
- [6] Le crédit d'impôt à raison des intérêts d'un emprunt pour l'achat d'un logement
- [7] Le paquet fiscal et l'ISF
- [8] Nouveau délai du droit de retrait du permis de construire
- [9] L'action en nullité du partage. L'erreur
- [10] Servitude de vue et servitude de cour commune
- [11] Indivision et permis de construire
- [12] La scission de la copropriété
- [13] Les chemins ruraux
- [14] (Réservé)
- [15] L'escalier dans la copropriété
- [16] Le mur de soutènement.
- [17] Les conflits de lois dans le temps en matière de délai
- [18] Utilisation de l'immeuble après sa préemption
- [19] L'impôt et l'oeuvre d'art
- [20] L'affaire CaixaBank
- [21] Le taux effectif global et l'usure
- [22] L'initiation du spéculateur
- [23] Les pactes de préférence
- [24] Les sociétés de personnes occultes
- [25] Les cotations et le prix objectivement déterminable
- [26] La condition de réciprocité dans le compte courant
- [27] Les progrès du consensualisme
- [28] L'acceptation sans réserve
- [29] La provision dans la lettre de change
- [30] La gratuité du mandat
- [31] Le mandat apparent
- [32] Le cautionnement hypothécaire donné par un époux auprès d'une banque
- [33] Pharmacie et bail commercial
- [34] Charity business et corporate governance
- [35] Le statut des grottes
- [36] La taxe immobilière
- [37] La déclaration d'insaisissabilité
- [38] La révocation de l'adoption
- [39] Les conflits de lois dans le temps en matière de délai (II)
- [40] Promesse de vente. Restitution de l'indemnité d'immobilisation
- [41] Promesse de vente. Fermeté de l'offre de prêt
- [42] Promesse de vente. Restitution de l'indemnité d'immobilisation (II)
- [43] L'exercice habituel des opérations de banque
- [44] Extinction et inutilité de la servitude
- [45] Pose de panneaux solaires et permis de construire
- [46] Action en nullité du partage pour erreur (II)
- [47] Valeur du fonds de commerce et valeur de l'immeuble
- [48] La charge de la preuve d'un prêt
- [49] Les parachutes dorés et la loi du 21 août 2007
- [50] L'action en rescision du partage
- [51] Sur la possibilité de sortir de la copropriété par l'abandon
- [52] L'erreur sur l'authenticité des oeuvres d'art
- [53] La distinction de la vente et du louage d'ouvrage
- [54] Créances entre époux et régime séparatiste
- [55] Consentement du conjoint empêché
- [56] Autorisation du curateur par le juge des tutelles
- [57] Survie de la théorie des comourants
- [58] Le fils indigne
- [59] Clauses contribution charges mariage en séparation
- [60] Représentation successorale
- [61] Deuxième ordre successoral
- [62] Division successorale entre les branches
- [63]Le droit de préemption de l'ex-locataire déguerpissant
- [67] Le prêt à usage d'un bien immeuble
- [68] Contestation du droit du locataire au maintien dans les lieux
- [69] Restrictions au droit du copropriétaire de disposer de son lot
- [70] Autorisations de changement d'usage des locaux d'habitation en locaux professionnels



