Retour à l'accueil...
Lexique | Contacts |
Ok

Copropriété

Théorie de la copropriété

La copropriété de l’immeuble d’habitation divisé par appartements est une communauté d’appropriation. Il en existe d’autres, comme l’indivision de l’immeuble, ou du navire de commerce. Longtemps d’ailleurs l’on a expliqué la copropriété par une indivision. Selon le système dit de Grenoble, chaque copropriétaire a la jouissance d’un lot qui comprend partie commune et partie privative ; la copropriété est organisée sous la forme d’un syndic et d’une assemblée (l’assemblée des copropriétaires).

Les théories foisonnent ici comme partout pour expliquer cette institution. La copropriété est devenue l’un des terrains de prédilection des idéaux collectivistes. Et les réformes se succèdent, (L. 28 juin 1938, L. 10 juillet 1965 et D. du 17 mars 1967, L. du 31 déc. 1985 et D. du 9 juin 1986, L. n° 89-462 du 6 juillet 1989, modifiée par L. n° 94-624 du 21 juillet 1994) selon le même rythme que dans les matières voisines.

La scission de la copropriété

Question. Dans une copropriété horizontale, le titulaire de la majorité absolue des parts souhaite faire scission.  Un syndic « bénévole », peut-être de fait, aurait cessé son activité, et l’éventuel syndic professionnel s’est avéré n’être pas concerné. Comment procéder ?
Réponse. Le copropriétaire, titulaire de la majorité absolue, peut convoquer l’assemblée générale des copropriétaires en vue de statuer sur la scission. Il agirait en tant qu’administrateur ou syndic de fait (quitte à ce que sa mission soit ratifiée et entérinée par l’assemblée générale aussitôt que réunie). Puis le copropriétaire qui souhaite se libérer doit adresser sa demande à l’assemblée générale des copropriétaires, qui décidera. Lire la réponse complète.

L'escalier dans la copropriété

Question. Voici un lot, dans un immeuble en copropriété, qui consiste dans un appartement. Son titulaire se demande si les charges afférentes à un escalier de service, qui conduit aux chambres de service du dernier étage, ne pourraient pas être revues à la baisse, et si oui, à quelles conditions.
Réponse. Deux solutions peuvent être envisagées. La première consisterait à modifier la classification de l’escalier. La seconde serait de jouer sur la distinction des charges générales et des charges spéciales. Lire la réponse complète.

Décrivez-nous succinctement vos besoins.
Nous vous répondons...