-
Le prêt à usage d'un bien immeuble. Voici le propriétaire d'un appartement qui souhaite, ainsi qu'il le dit lui-même, "donner pour une durée limitée son bien en location mais sans loyer à payer"; le "locataire" n'étant tenu que du paiement dela taxe d'habitation, de la taxe foncière et des charges locatives. Ce propriétaire s'inquiète de la possibilité d'une telle opération, spécialement au regard du fisc, dont il craint les soupçons. Lire la suite
 |
|
|
|
 |
 |
 |
 |
 |
|
| ||||