Copropriété

Le régime de l'escalier dans la copropriété.  L’escalier a toujours été la pomme de discorde des immeubles en copropriété. Au début du siècle dernier, le grand civiliste Marcel Planiol qui voulait critiquer un régime qui n’était pas alors si répandu, tirait argument de ce que les escaliers y sont mal entretenus. Lire la suite

Scission du syndicat. Dans une copropriété horizontale, le titulaire d’un lot (le lot 13, qui représente 6 140 millièmes) souhaite faire scission.  Un syndic « bénévole », peut-être de fait, aurait cessé son activité, et l’éventuel syndic professionnel s’est avéré n’être pas concerné. Comment procéder ? Lire la suite

Sur la possibilité de sortir de la copropriété par l'abandon.  La question nous est posée de savoir si un copropriétaire peut abandonner unilatéralement¹ son lot pour se libérer de l’obligation de contribuer aux charges. Aux charges futures s’entend, postérieures à l’abandon, car les charges passées, elles, restent dues. Lire la suite