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Succession

Le droit des successions occupe la partie la plus centrale du droit civil. Et contrairement à ce que l’on imagine ce n’est pas l’une des moins vivantes. En réalité il ne cesse d’évoluer. Il a connu encore tout récemment des bouleversements majeurs. Les droits du conjoint survivant, qui traditionnellement n’était pas un héritier, se sont accrus. Les règles générales de la dévolution et de la transmission, celles de l’indivision ont changé. Dans le même temps, le droit du mariage et de la filiation, qui forment tout de même la trame du droit successoral, sont eux aussi en plein changement. Mais comme le champ de la réserve s’est rétréci, tout cela renouvelle l’actualité du testament.


Pour aller plus loin
  • Imposition des successions, donations et legs...
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