Réforme après réforme, le Droit ne cesse d’évoluer. Que ce soit en bien ou en mal, il en résulte une certaine insécurité qu’il est devenu classique de déplorer. Mais toute cette animation, que d’aucuns tiennent pour de l’emballement, et qui remonte en réalité à longtemps, est au moins profitable à une branche de notre discipline.
Chaque transformation du droit positif voit surgir quantité de difficultés relatives à l’application de la loi dans le temps. Car dès qu’une nouvelle disposition entre en vigueur, cela génère des cas de conflits entre le nouveau et l’ancien droit. Et c’est au droit transitoire qu’il revient de régler ces conflits de lois dits dans le temps, de même qu’il appartient au droit international privé de régler les conflits de lois dans l’espace. Ces deux disciplines, droit transitoire et droit international privé, présentent d’ailleurs de nombreux traits communs. Dans l’espace ou dans le temps, un conflit de lois se pose dans des termes similaires.
De même que l’internationalisation des échanges et des rapports humains en général fait beaucoup pour la richesse et le dynamisme du droit international privé, les modifications du droit interne font la vie du droit des conflits de lois dans le temps.
Chaque transformation du droit positif voit surgir quantité de difficultés relatives à l’application de la loi dans le temps. Car dès qu’une nouvelle disposition entre en vigueur, cela génère des cas de conflits entre le nouveau et l’ancien droit. Et c’est au droit transitoire qu’il revient de régler ces conflits de lois dits dans le temps, de même qu’il appartient au droit international privé de régler les conflits de lois dans l’espace. Ces deux disciplines, droit transitoire et droit international privé, présentent d’ailleurs de nombreux traits communs. Dans l’espace ou dans le temps, un conflit de lois se pose dans des termes similaires.
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Pour aller plus loin
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Nouveau délai du retrait du permis de construire. La loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006, en son article 6, II, a ajouté à l’article L. 424-5 du Code de l’urbanisme un alinéa 2 qui dispose que le délai du droit de retrait administratif d’un permis de construire est de trois mois. Lire la suite
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Les conflits de lois dans le temps en matière de délai. L’article 2222 du Code civil a été réécrit par l’article 1 de la loi n°2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile Lire la suite
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Les conflits de lois dans le temps en matière de délai (II). Contrairement à ce que l’on veut bien croire, la plupart de ces lois qui constamment viennent modifier notre droit positif ne sont pas des adaptations, ne disons pas aux progrès, mais à l’évolution des mœurs, ce ne sont pas plus d’intelligentes réformes destinées à faire évoluer notre société. Lire la suite
