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Prêt
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La charge de la preuve d'un prêt. Le 8 juillet 1990 un père prête 100 000 F à son fils. Dans l’entreprise du père, un rapport de gestion de 1996 déclare la créance payée, et Madame X atteste qu’il en a bien été ainsi. Aujourd’hui, le père étant décédé, un cohéritier du fils réclame la somme en principal majorée des intérêts légaux plafonnés sur les dix dernières années et il voudrait qu’elle figure au passif de la succession. Lire la suite
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L'exercice habituel des opérations de banque. Une personne ne trouve pas de banque (établissement de crédit) qui acceptât de lui prêter les fonds nécessaires à une opération immobilière. Un particulier est pour sa part susceptible de lui prêter ces fonds. Mais avant, il nous demande de lui faire part de notre analyse sur les prêt projetés au regard des dispositions des articles L. 311-1 et L. 511-5 et suivants du Code monétaire et financier. Lire la suite
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Les progrès du consensualisme. Vous avez accepté de prêter à un client de votre banque l’argent nécessaire à une acquisition, et vous vous demandez en quoi consiste et ce que vaut cette promesse, si vous en êtes tenu de verser la somme ou si vous restez libre de votre décision. Lire la suite
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Le consentement du conjoint empêché d'emprunter, à l'emprunt contracté par l'autre. Voici un couple, marié sous le régime de la communauté. Le mari est dans l’impossibilité de contracter un emprunt. Ce n’est pas qu’il soit frappé d’une simple interdiction technique d’émettre des chèques. Il fait l’objet d’une mesure de surendettement qui lui interdit d’emprunter à l’avenir. L’épouse, qui souhaite en contracter un de son côté, a trouvé un banquier qui serait d’accord sur le principe, mais qui est réticent à cause de la situation du mari. Lire la suite
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Le TEG et l'usure. Au sujet de l’argent, de sa nature et de son mystère, il y a une question corollaire, et c’est celle de l’usure. L’argent peut-il, avec le temps, porter du fruit, de telle sorte que le préteur de deniers puisse réclamer un intérêt, et si oui dans quelles limites ? Cette question ne se pose peut-être plus si frontalement, mais elle demeure d’actualité. Lire la suite
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