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L'usufruit

Le conjoint survivant succède parfois en usufruit. Un donataire peut aussi hériter d'un bien en usufruit.

Les savants vous diront que le droit de propriété se compose de trois prérogatives: usus, fructus et abusus; et que lorsque l'on procède au "démembrement" de ce droit l'on peut en obtenir deux: l'usufruit, qui se compose de l'usus et du fructus; la nu-propriété, qui se réduit à l'abusus. Cette technique est très courante. En réalité elle permet de faire qu'une chose soit remise à quelqu'un, l'usufruitier, qui en sera quasiment le propriétaire, sauf qu'il doit la conserver, parce qu'au bout d'un moment cette chose ira à un autre, le nu-propriétaire, qui deviendra alors pleinement propriétaire (toutes les prérogatives se trouvant réunies sur la même tête).

C'est une manière de substitution. Appliquée à de l'argent, à des titres ou à des parts sociales, l'opération devient très délicate.

Le droit de la Famille : la bioéthique. Cabinet notaire à Paris, Montcerisier est expert en droits de succession, donation partage divorce, gestion du patrimoine étrangers et gestion patrimoine résidents.
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