Dépôt

La provision. Une personne a fait un achat auprès d’un vendeur qui ne l’a pas livré mais qui a tiré sur elle une lettre de change que lui présente un tiers porteur. Elle s’est adressée à nous pour savoir si elle était tenue de payer dans la mesure où son cocontractant ne s’était pas encore exécuté. Si la lettre de change est moins pratiquée de nos jours, on voit qu’elle l’est néanmoins, et d’ailleurs rien n’assure qu’elle ne connaîtra par un regain, comme l’antichrèse, que l’on croyait dépassée. Lire la suite

La condition de réciprocité dans le compte courant.  Une difficulté s’est présentée relativement au critère distinctif du compte courant et du compte de dépôt. L’on sait que la dénomination arrêtée par les parties ne s’impose pas au juge qui n’hésite pas à disqualifier l’opération si son appellation ne correspond pas à la réalité. Lire la suite

L'initiation du spéculateur.  Le titulaire d’un compte de dépôt de titres avait, par l’intermédiaire de sa banque, pratiqué des opérations boursières, à découvert, sur le marché à terme, en spéculant sur les variations du cours de l’or. Son activité s’était bien déroulée pour lui pendant vingt quatre mois (de juillet 1980 à juin 1982), avant qu’il ne subisse des pertes, quatre mois durant (de juillet 1982 à octobre 1982), et que la banque ne l’assigne en paiement du solde débiteur de son compte. Lire la suite

L'importance croissante et majeure du droit bancaire européen. L’importance prise en droit bancaire par le droit communautaire est bien illustrée par l’affaire CaixaBank France, dans laquelle la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a rendu son arrêt du 5 octobre 2004. Rappelons que la législation française était l’une des rares en Europe, avec la Grèce, à interdire la rémunération des comptes à vue. Lire la suite