Nous ouvrons ici une rubrique qui concerne le contrat en général (comment il se forme et s'exécute), nous traitons à part les différents contrats en particulier (vendre, échanger, louer, prêter, s'associer, donner en gage, etc.).
Le contrat est la source majeure des obligations. Ce n'est rien de dire que de nos jours le droit (la doctrine, la jurisprudence, le législateur) en a profondément modifié le régime. Nous n'entrerons pas dans des généralités sur le respect de la parole donnée ou sur les vertus de l'économie libérale. Fidèles à notre méthode, ce genre de question sera abordé au travers des difficultés et des interrogations que soulèvent les cas particuliers qui se voient en pratique et devant les tribunaux.
Pour aller plus loin:
- L'erreur sur l'authenticité des oeuvres d'art. A plusieurs reprises l’Etude a été consultée au sujet de ventes d’œuvres d’art qui, soit acquises pour authentiques, se sont avérées n’en être pas, ou pas avec certitude, soit au contraire ne se sont avérées authentiques qu’ensuite de la vente. Dans de tels cas l’une des parties, vendeur ou acheteur, peut envisager de demander la nullité de la vente, sur le fondement de l’article 1110 du Code civil, c’est-à-dire à cause d’un consentement vicié par l’erreur sur la substance de la chose objet de la convention. Cependant, une telle action, pour avoir une quelconque chance d’aboutir, doit être mise en œuvre dans le cas adéquat. Il importe de fixer les idées à ce sujet. Lire la suite
