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Société

Il n’est pas surprenant que ce soit à l’heure de la mondialisation des formes d’entreprises et des structures de gouvernance que l’on en revient aux éléments fondamentaux dont notre droit des sociétés avait fini par s’écarter. La société tient d’abord de la minimisation du risque, qui est lui-même inhérent aux affaires. La société permet, au sein du patrimoine d’une personne, de réduire voire de faire disparaître le risque, et elle permet de le répartir entre associés.

Charity business et corporate governance

Question. Vous participez à la direction d’une association qui pour la bonne réalisation de l’objet qu’elle s’est fixé est appelée à développer une forme d’activité nouvelle. Cette nouvelle branche de votre activité n’est pas gratuite. Elle ne saurait l’être, ni pour l’association, ni pour les personnes physiques chargées concrètement de ce nouveau labeur. Vous excluez l’idée que la clientèle concernée soit invitée à contracter directement avec les personnes qui, au sein de l’association, sont matériellement compétentes, mais en même temps, précisément pour permettre une juste rémunération de celles-ci, vous souhaiteriez que l’association sous-traite ses contrats auprès d’une structure qu’elles auraient constituée. Et vous nous demandez si la chose est possible.

Réponse. A priori nous aurions tendance à vous répondre que oui, la chose nous parait possible. Mais alors nous n’ajouterons pas qu’il n’y a rien à craindre. Tout au contraire, car le droit des associations est semé d’embûches, et l’adoption de la solution que vous préconisez exige des précautions. Notre réponse ne tiendra donc pas en trois lettres mais sera forcément plus étoffée. Lire la réponse complète.

Société de personnes occulte

Question. En 1968, la Société A a acquis un bien immobilier. La Société B a participé au financement de cette acquisition. Depuis la Société A et la Société B ont leur siège social à cette adresse. Elles y partagent leurs locaux. La Société B verse chaque année une somme à la Société A. M. Y., actuellement Président de la Société B nous consulte aujourd’hui pour connaître la nature juridique de la situation.
Réponse. La relation répond parfaitement à la qualification de société. Il s’agit non point d’une société immatriculée, mais d’une société de personnes, non point d’une société apparente, révélée ou ostensible, mais occulte ou secrète, de nature civile, pour être précis. Et il pourra plus précisément s’agir d’une société en participation ou même d’une société de fait (« société créée de fait », pour parler comme la loi). Lire la réponse complète.

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Le bail commercial : droit de l'entreprise avec Montcerisier notaire à paris. Expert en droit de l'entreprise, le cabinet Montcerisier est spécialiste en gestion des inscriptions hypothécaire.


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