Droit bancaire

Nous ouvrons ici une rubrique de droit bancaire. Sous cette expression il faut comprendre le droit cambiaire et plus largement le droit du crédit ou le droit financier, y étant inclus toute cette partie du droit des assurances que l'on désigne parfois comme la "bancassurance", tant certains contrats d'assurances se sont rapprochés de contrats de dépôt et de prêt.

L'objet central et principal de ce secteur du droit est l'argent. Nous vous livrons surtout ci-après des études de cas jurisprudentiels. Nous commençons par une simple analyse de la fameuse affaire CaixaBank, qui a reposé la question de la gratuité des chèques.

• Le consentement du conjoint empêché d'emprunter, à l'emprunt contracté par l'autre.  Voici un couple, marié sous le régime de la communauté. Le mari est dans l’impossibilité de contracter un emprunt. Ce n’est pas qu’il soit frappé d’une simple interdiction technique d’émettre des chèques. Il fait l’objet d’une mesure de surendettement qui lui interdit d’emprunter à l’avenir. L’épouse, qui souhaite en contracter un de son côté, a trouvé un banquier qui serait d’accord sur le principe, mais qui est réticent à cause de la situation du mari. Lire la suite 
• Le cautionnement hypothécaire donné par un époux auprès d'une banque. Ce titre est en vérité à la fois trop étroit, trop large et trop concret pour notre thème¹. Il ne s’agit pas seulement de cautionnement hypothécaire, mais encore de cautionnement tout court, et même plus largement de constitution de garanties. Et surtout il est question également d’emprunts. Voilà pour les actes. Quant aux acteurs, il s’agit bien d’époux, mais plus précisément d’époux mariés sous le régime de la communauté (parce que ce sont les biens communs qui posent problème), et s’il s’agit de banque c’est simplement parce qu’en pratique le créancier est souvent une banque. Lire la suite

• L'exercice habituel des opérations de banque. Une personne ne trouve pas de banque (établissement de crédit) qui acceptât de lui prêter les fonds nécessaires à une opération immobilière. Un particulier est pour sa part susceptible de lui prêter ces fonds. Mais avant, il nous demande de lui faire part de notre analyse sur les prêt projetés au regard des dispositions des articles L. 311-1 et L. 511-5 et suivants du Code monétaire et financier. Lire la suite
• Les progrès du consensualisme.  Vous avez accepté de prêter à un client de votre banque l’argent nécessaire à une acquisition, et vous vous demandez en quoi consiste et ce que vaut cette promesse, si vous en êtes tenu de verser la somme ou si vous restez libre de votre décision. Lire la suite
• Le TEG et l'usure. Au sujet de l’argent, de sa nature et de son mystère, il y a une question corollaire, et c’est celle de l’usure. L’argent peut-il, avec le temps, porter du fruit, de telle sorte que le préteur de deniers puisse réclamer un intérêt, et si oui dans quelles limites ? Cette question ne se pose peut-être plus si frontalement, mais elle demeure d’actualité. Lire la suite

• La provision. Une personne a fait un achat auprès d’un vendeur qui ne l’a pas livré mais qui a tiré sur elle une lettre de change que lui présente un tiers porteur. Elle s’est adressée à nous pour savoir si elle était tenue de payer dans la mesure où son cocontractant ne s’était pas encore exécuté. Si la lettre de change est moins pratiquée de nos jours, on voit qu’elle l’est néanmoins, et d’ailleurs rien n’assure qu’elle ne connaîtra par un regain, comme l’antichrèse, que l’on croyait dépassée. Lire la suite
• La condition de réciprocité dans le compte courant.  Une difficulté s’est présentée relativement au critère distinctif du compte courant et du compte de dépôt. L’on sait que la dénomination arrêtée par les parties ne s’impose pas au juge qui n’hésite pas à disqualifier l’opération si son appellation ne correspond pas à la réalité. Lire la suite
• L'importance croissante et majeure du droit bancaire européen. L’importance prise en droit bancaire par le droit communautaire est bien illustrée par l’affaire CaixaBank France, dans laquelle la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a rendu son arrêt du 5 octobre 2004. Rappelons que la législation française était l’une des rares en Europe, avec la Grèce, à interdire la rémunération des comptes à vue. Lire la suite