Ce site d’information juridique est à vocation essentiellement pratique. Les articles que vous y trouverez abordent succinctement des questions très diverses. Pour la plupart elles nous ont été inspirées de cas dont nous avons eu à traiter réellement à l’étude.
Il n’est pas nécessaire d’épiloguer sur l’insécurité juridique qui règne actuellement. Mais à l’heure où notre droit positif est affecté de changements aussi rapides qu’inattendus (pour ne pas dire irrationnels), alors que de surcroît il va se complexifiant, tandis que ses sources, se diversifiant, perdent de leur autorité, la voie la plus sûre est d’en revenir à une approche très casuistique du droit. Aujourd’hui c’est dans l’abord de questions précises posées au sujet de cas analysés avec la rigueur requise que l’on peut espérer retrouver le sens des principes – le tout dans le respect du secret professionnel qui est au fondement de notre statut d’officier ministériel.
Dans un tel contexte de crise du droit, le notaire a le devoir de continuer de remplir sa mission de conseil désintéressé et impartial, et de contribuer ainsi à résoudre les différents. Il ne saurait échapper à cet exercice qui exige que l’attention la plus scrupuleuse soit prêtée à chaque cas particulier.
