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Bienvenue sur le site de l'étude notariale Montcerisier & Associés

Ce site d’information juridique est à vocation essentiellement pratique. Les articles que vous y trouverez abordent succinctement des questions très diverses. Pour la plupart elles nous ont été inspirées de cas dont nous avons eu à traiter réellement à l’étude.

Il n’est pas nécessaire d’épiloguer sur l’insécurité juridique qui règne actuellement. Mais à l’heure où notre droit positif est affecté de changements aussi rapides qu’inattendus (pour ne pas dire irrationnels), alors que de surcroît il va se complexifiant, tandis que ses sources, se diversifiant, perdent de leur autorité, la voie la plus sûre est d’en revenir à une approche très casuistique du droit. Aujourd’hui c’est dans l’abord de questions précises posées au sujet de cas analysés avec la rigueur requise que l’on peut espérer retrouver le sens des principes – le tout dans le respect du secret professionnel qui est au fondement de notre statut d’officier ministériel.

Dans un tel contexte de crise du droit, le notaire a le devoir de continuer de remplir sa mission de conseil désintéressé et impartial, et de contribuer ainsi à résoudre les différents. Il ne saurait échapper à cet exercice qui exige que l’attention la plus scrupuleuse soit prêtée à chaque cas particulier.


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Charity businness et corporate governance

Vous participez à la direction d’une association qui pour la bonne réalisation de l’objet qu’elle s’est fixé est appelée à développer une forme d’activité nouvelle. C’est afin de répondre à un besoin et à une demande pressante du terrain que les actions de votre association consisteraient non plus seulement à mener, sous forme de conférences, des campagnes d’information, mais encore à suivre des porteurs de projets économiques et à les accompagner pour leur développement sous forme de consulting, de coaching et de team building.
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Pharmacie et bail commercial

Au décès d’un pharmacien, reste présent dans l’officine un pharmacien salarié (inscrit au conseil de l’ordre). Quelques temps plus tard les héritiers, qui ne sont donc pas eux-mêmes pharmaciens, reçoivent congé du bailleur, sans droit au renouvellement ni indemnité d’éviction vu qu’ils ne sont pas inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS). Lire la suite.


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Le cautionnement hypothécaire donné par un époux auprès d'une banque
Cette note fait suite à une intervention faite dans le cadre du Club Patrimoine, aux Salons Hoche, le 17 avril 2008, sur invitation de Patrimoine Management & Associés. lire la suite

Le mandat apparent

Vous êtes conseiller municipal et le maire de votre commune a passé divers contrats avec des tiers sans même en avertir le conseil municipal. Vous vous demandez ce que valent ces contrats. lire la suite

La gratuité du mandat
Vous avez chargé un ami d’acquérir un bien à votre place. Aujourd’hui celui-ci vous demande une rémunération. Vous nous demandez à votre tour ce que nous en pensons. lire la suite
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